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Textes de référence

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018
• Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
• Loi n°2000-719 du 1er août 2000 relative à la responsabilité des prestataires techniques